Le stage "Permis à points" : pourquoi?

1989 : l’état vote la mise en place d’un permis à points.

C’est ensuite en 1992 que les premières mises en places se sont opérées. Effectivement, l’ensemble du code de la route a du être revu pour « niveler » l’ensemble des infractions aux nouvelles obligations attendues par le dispositif.

Historiquement, et dans les textes actuels, c’est bien un stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route qui a été mis en place.

L’image d’Épinal veut effectivement que ce stage soit appelé « stage permis à point » puisque la majorité des stagiaires suivant cette formation viennent à titre volontaire pour créditer leur permis de points supplémentaires.

PC

Un stage, des obligations

Afin que le stage puisse être validé par la justice et/ou l’administration, celui-ci doit répondre à la réglementation:

  • Le centre doit être agréé
  • Les formateurs eux-mêmes sont agréés (un formateur en sécurité routière et un psychologue sont présents en co-animation).
  • Le centre doit avoir un directeur de stage titulaire d’une attestation de Gestion Administrative et Technique des stages de sensibilisation.
  • Le centre doit bien entendu respecter respecter les horaires, et fournir les documents nécessaires (attestations) pendant, ainsi qu’à l’issue du stage.
  • Enfin le centre s’engage à respecter les programmes de formation réglementaires, proposant aux stagiaires une formation active et dynamique autour de supports constructifs.

D’un autre côté:

  • Les stagiaires doivent être présents
  • Aucun retard ne peut être accepté, puisque la réglementation impose au stagiaire d’être présent sur les 2 journées de 7 heures, qui doivent être suivies consécutivement. En effet, le centre et les formateurs étant agréés; les documents étant signés et suivis en préfecture ainsi qu’aurpès des tribunaux, aucun manquement de la part des 2 parties n’est accepté.
  • Le stagiaire s’engage à participer activement à la formation
  • Des feuilles de présence et des attestations doivent être dûment remplies.

Si le stage suivi entraîne une récupération de points, la réglementation prévoit qu’un autre stage de recapitalisation ne peut être effectuée dans l’année qui suit. Les points, quant à eux, sont récupérés en date du lendemain de la fin du stage.

4 raisons de suivre un stage de récupération de points

Des raisons administratives: la 48N

stage-obligatoire-lettre-48N

En effet, tout conducteur/trice titulaire d’un permis probatoire commettant une infraction entraînant un retrait supérieur ou égal à 3 points est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation.

Au cours de celui-ci, il récupère 4 points s’il n’a pas suivi d’autre stage entraînant une récupération de points dans l’année. S’il ne respecte pas ses obligations de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de sa lettre, le/la conducteur/trice encours une suspension de son permis de conduire.

Des raisons administratives: le capital de points

C’est une obligation réglementaire: si la législation peut retirer des points, elle doit aussi proposer d’en récupérer. Certains pays Européens fonctionnement sur la base de points de démérite (le capital initial est donc de 0, et non pas de 12), d’autre sur la base du système Français.

En tout état de cause, et pour chaque pays concerné, il faut un système créditant le permis d’une bonification de points dans un sens ou l’autre. Le/la conducteur/trice suivant ce stage récupère 4 points à la date du lendemain du stage, dès lors qu’il a suivi avec attention les 14 heures réglementaires obligatoires du stage.

Des raisons juridiques: les compositions pénales

Certains stagiaires sont amenés à bénéficier de procédures judiciaires rapides. La composition pénale en fait partie puisque le stagiaire a, à l’issue d’une proposition directe ou non du procureur (ou de son substitut) de suivre une procédure simplifiée. C’est une forme d’alternative aux poursuite entraînant une inscription au volet 1 du casier judiciaire – ce qui n’entraîne pas de conséquences particulières – et qui est fréquemment pratiquée lorsque le/la conducteur/trice n’est pas connue des services de police.

Cette procédure simplifiée permet en quelque sorte « d’effacer » l’infraction dès lors qu’elle a été acceptée ‘elle peut être refusée, au risque de passer au tribunal et d’encourir des peines bien plus lourdes), et que le stage a été suivi correctement.

A l’issue de la formation, le stagiaire ne récupère pas de points puisque le stage est tout de même une peine. S’il souhaite récupérer des points, il devra suivre un autre stage.

Des raisons juridiques: les peines

Plus spécifiquement, les stages peuvent être donnés, non plus en peines alternatives aux poursuites, mais en peines complémentaires à la peine principale. Ainsi, le juge peut décider de vous donner une amende, et de vous imposer de suivre un stage de sensibilisation. Dans ce cas, aucun point n’est récupéré.

Attention !

Quelques précautions à prendre

  • Avant de venir en stage, assurez-vous absolument de votre solde de points

En effet, le calcul fait en tête ne correspond pas toujours aux faits.

  • Pour ce calcul, vous aurez possibilité d’avoir des informations
    • Via votre préfecture, soit par courrier, soit en vous déplaçant au service des permis de conduire. Vous pourrez demander un relevé intégral.
    • Vous pourrez avoir des informations sur le site du ministère de l’intérieur.
    • Via téléservice
    • Ou encore sur les lettres reçues vous informant des pertes et récupérations de points, etc.
  • Respectez bien les délais

Pour aller plus loin...

Programme de formation

Le stage s’opère sur 2 jours.

Jour 1: Tronc commun

  • Présentations
  • Données statistiques
  • Accidentologie
  • Les limites humaines

Jour 2: module spécifique consommation de produits ou vitesse

  • Diagnostique/constat de mode de fonctionnement
  • Analyse des influences
  • Ajustement et mise en perspectives des solutions envisageables.

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